Découvrez la loi C-290

La légalisation des jeux de pari en ligne est un débat qui fait rage dans l'industrie, et plusieurs mesures, à l'image de la loi C-290, ont déjà été prises pour régler le problème. En effet, le Canada fait partie de ces pays où la question est vivement disputée, et les différents camps essaient de se convaincre sans qu'il n'y ait de réelle avancée. Le projet de loi C-290 a fait justement partie des sujets qui ont le plus apporté des discussions.

La loi C-290 a été proposée en 2012 par Joe Comartin, alors député. Elle devait à terme permettre de légaliser les paris sportifs, dans des conditions bien précises. Il faut dire que cette activité était qualifiée d'illégale au Canada, et qu'elle était donc interdite selon les lois étatiques. Le projet de loi fut donc proposé pour modifier cet aspect de la loi et autoriser les mises.

C'est au niveau de la Chambre des Communes que le projet de loi C-290 a été soumis. Même s'il n'a pas pu être adopté au Sénat, il a toutefois été voté à l'unanimité par les membres de ladite chambre. Le député Comartin n'a d'ailleurs pas manqué de calmer qu'il était honteux que le Sénat ait rejeté le projet.

Avant d'être envoyé au Sénat en 2012, le projet de loi C-290 fut élaboré en 2011, présenté à la population et soumis à la Chambre des communes. Il a fallu bien plus de temps après cela avant que des progrès ne soient observés. Comartin, l'auteur de ce projet, avait expliqué que l'objectif était de mettre un frein au crime organisé. Il a affirmé qu'il s'agissait du moyen idéal pour endiguer ce problème en raison des grosses sommes d'argent qui étaient en jeu. L'adoption d'une telle loi permettrait ainsi de régulariser le secteur.

En plus de servir à assainir le milieu, ladite loi devait aussi permettre de créer des emplois pour plusieurs personnes à travers le pays, qu'elles appartiennent ou non à la communauté des parieurs. Joe Comartin a de ce fait déclaré que l'adoption du projet servirait à créer ou à consolider 250 opportunités d'emplois. La légalisation des paris sportifs entrainerait donc une hausse du nombre d'emplois.

Bien entendu, l'adoption de ce projet de loi n'a pas des partisans, et plusieurs membres du gouvernement s'y sont opposés farouchement. Au nombre de ces derniers, il y a le Sénateur conservateur Vern White. Il a ainsi affirmé qu'il n'est absolument pas nécessaire de modifier la loi. En fin de compte, la loi C-290 doit régulariser l'industrie du pari en ligne, et White ajoute que cela accroitrait le nombre de parieurs, et que le Canada n'avait pas besoin de cela.